Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE MARIE
Mairie 25113 Sainte-Marie
Association loi 1901
Objet social de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE MARIE:
a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la fore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Informations de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE MARIE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W252001814
Ancien numéro de l'association
0252002131
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
252S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
28-08-1972
Date de la dernière déclaration
08-09-2015
Date de publication JO
06-09-1972
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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